Mentions légales
Dernière mise à jour : janvier 2026
1.Éditeur du site
Le présent site est édité par GROUPE HABITAT ÉNERGIE SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS Créteil 817 901 069.
- Siège social : 18 Rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont
- SIRET : 817 901 069 00025
- N° TVA intracommunautaire : FR46 817 901 069
- Adresse électronique : contact@groupe-habitat-energie.com
- Directeur de la publication : Le représentant légal
2.Objet du site
Le site Groupe Habitat Énergie présente des solutions liées à la rénovation énergétique résidentielle et facilite la collecte et la transmission de demandes de mise en relation avec des installateurs partenaires certifiés RGE. Groupe Habitat Énergie n'effectue aucun travaux, aucune étude technique et ne procède à aucune négociation de contrat.
3.Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
4.Accès et fonctionnement du service
L'accès au service est gratuit. Il nécessite toutefois une connexion internet à la charge de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, graphismes, logos, images, vidéos et éléments d'interface — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6.Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le simulateur (nom, adresse email, numéro de téléphone, département) sont traitées dans le seul but de recontacter l'utilisateur pour un projet de rénovation énergétique. Elles sont transmises exclusivement à un installateur partenaire et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@groupe-habitat-energie.com.
7.Cookies
Le site peut déposer des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies de mesure d'audience n'empêche pas l'utilisation du simulateur.
8.Limitation de responsabilité
Les estimations d'aides financières affichées sur le site sont données à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement. GROUPE HABITAT ÉNERGIE SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur, de la qualité des travaux réalisés par les partenaires, des tarifs pratiqués ou de l'éligibilité définitive aux dispositifs d'aides, laquelle relève des organismes publics compétents.
9.Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11.Contact
Pour toute question relative au site ou à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@groupe-habitat-energie.com.


